Règlement (UE) 2023/2124 · Article

Article 51

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/2124
IntituléProjets pilotes
Rattachement
CHAPITRE III — Conservation et exploitation durable du corail rouge
  1. Règlement (UE) 2023/2124
  2. TITRE II — MESURES DE GESTION, DE CONSERVATION ET DE CONTRÔLE CONCERNANT CERTAINES ESPÈCES
  3. CHAPITRE III — Conservation et exploitation durable du corail rouge
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2124)
Référencearticle 51 du règlement (UE) 2023/2124EUR-Lex →

Les États membres peuvent mettre en œuvre des projets pilotes afin de s’assurer que tous les pêcheurs ou navires autorisés à récolter du corail rouge utilisent un système VMS ou tout autre système de géolocalisation permettant aux autorités de contrôle de suivre leur activité à tout moment pendant les sorties de pêche.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2124. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).