Version d'origine : acte du 04/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/2124
IntituléMesures de gestion de la pêche ou plans de gestion nationaux
RattachementSection II — Mer Adriatique
Règlement (UE) 2023/2124
TITRE II — MESURES DE GESTION, DE CONSERVATION ET DE CONTRÔLE CONCERNANT CERTAINES ESPÈCES
CHAPITRE IV — Pêcheries démersales
Section II — Mer Adriatique
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2124)
Référencearticle 68 du règlement (UE) 2023/2124EUR-Lex →
1. Les États membres adoptent des mesures de gestion de la pêche ou des plans de gestion nationaux relevant du champ d’application de la présente section afin de garantir une conservation adéquate des stocks démersaux, en particulier de merlu européen, de langoustine, de sole commune, de crevette rose du large et de rouget de vase conformément aux objectifs généraux énoncés dans le plan de gestion pluriannuel pour la pêche démersale durable en mer Adriatique (GSA 17 et 18).
2. Si les mesures visées au paragraphe 1 sont modifiées, les États membres en informent sans tarder la Commission et la Commission communique ces modifications au secrétariat de la CGPM au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.