Règlement (UE) 2023/2124 · Article

Article 73

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/2124
IntituléChamp d’application
Rattachement
Section I — Mer Adriatique
  1. Règlement (UE) 2023/2124
  2. TITRE II — MESURES DE GESTION, DE CONSERVATION ET DE CONTRÔLE CONCERNANT CERTAINES ESPÈCES
  3. CHAPITRE V — Pêche de petits pélagiques
  4. Section I — Mer Adriatique
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2124)
Référencearticle 73 du règlement (UE) 2023/2124EUR-Lex →

La présente section s’applique à toutes les activités de pêche ciblant les stocks de petits pélagiques, y compris la sardine (Sardina pilchardus) et l’anchois (Engraulis encrasicolus), dans les GSA 17 et 18, comme prévu à l’annexe I.

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