Règlement (UE) 2023/2124 · Article

Article 78

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/2124
IntituléMesures de gestion de la flotte
Rattachement
CHAPITRE VI — Dorade rose
  1. Règlement (UE) 2023/2124
  2. TITRE II — MESURES DE GESTION, DE CONSERVATION ET DE CONTRÔLE CONCERNANT CERTAINES ESPÈCES
  3. CHAPITRE VI — Dorade rose
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2124)
Référencearticle 78 du règlement (UE) 2023/2124EUR-Lex →

1. Les États membres établissent un registre des navires de pêche autorisés à pêcher à la palangre et à la ligne à main et à détenir à bord ou débarquer des quantités de dorade rose. Ce registre est tenu et mis à jour.

2. Les navires de pêche ciblant la dorade rose ne sont autorisés à capturer ou détenir à bord de la dorade rose que s’ils détiennent une autorisation de pêche valable délivrée par les autorités compétentes. L’autorisation comporte les informations mentionnées à l’annexe VIII.

3. Les États membres:

a) communiquent à la Commission, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste des navires en activité pour lesquels l’autorisation a été délivrée pour l’année en cours ou pour la ou les années suivantes; la Commission communique la liste au secrétariat de la CGPM au plus tard à la fin du mois de février de chaque année. La liste comporte les informations mentionnées à l’annexe VIII;

b) communiquent à la Commission et au secrétariat de la CGPM, au plus tard le 30 novembre de chaque année, un rapport sur les activités de pêche menées par les navires visés au paragraphe 1, sous une forme agrégée, y compris au minimum les informations suivantes:

i) nombre de jours de pêche;

ii) zone d’exploitation; et

iii) captures de dorade rose par année.

4. Tous les navires de plus de 12 mètres de longueur hors tout autorisés à cibler la dorade rose sont équipés d’un système VMS ou de tout autre système de géolocalisation permettant aux autorités de contrôle de suivre leurs activités à tout moment pendant les sorties de pêche.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2124. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).