Règlement (UE) 2023/2124 · Article

Article 83

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/2124
IntituléMesures de gestion transitoires
Rattachement
CHAPITRE VII — Coryphène
  1. Règlement (UE) 2023/2124
  2. TITRE II — MESURES DE GESTION, DE CONSERVATION ET DE CONTRÔLE CONCERNANT CERTAINES ESPÈCES
  3. CHAPITRE VII — Coryphène
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2124)
Référencearticle 83 du règlement (UE) 2023/2124EUR-Lex →

Les États membres envisageant de commencer à cibler la coryphène commune en utilisant des DCP soumettent à la Commission leurs mesures nationales une fois adoptées et la Commission transmet sans tarder ces mesures au secrétariat de la CGPM.

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