Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les États membres assurent le suivi des incidences biologiques et environnementales des DCP utilisés par les navires battant leur pavillon et exploitant la coryphène commune.
2. Afin de faciliter la fourniture d’un avis par le CSC pour la révision des mesures prévues au présent chapitre, les États membres recueillent les données pertinentes existantes, y compris les données provenant de campagnes de recherche, afin de contribuer à la collecte de données par le CSC.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.