Règlement (UE) 2023/2124 · Article

Article 85

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/2124
IntituléMesures de gestion nationales
Rattachement
CHAPITRE VII — Coryphène
  1. Règlement (UE) 2023/2124
  2. TITRE II — MESURES DE GESTION, DE CONSERVATION ET DE CONTRÔLE CONCERNANT CERTAINES ESPÈCES
  3. CHAPITRE VII — Coryphène
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2124)
Référencearticle 85 du règlement (UE) 2023/2124EUR-Lex →

Les États membres ciblant la coryphène commune utilisant des DCP et ne disposant pas de mesures de gestion nationales adoptent des mesures de gestion nationales comprenant au moins l’ensemble de mesures contenant les éléments énumérés à l’annexe IX.

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