Version d'origine : acte du 04/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/2124
IntituléIdentification et marquage des DCP
RattachementCHAPITRE VII — Coryphène
Règlement (UE) 2023/2124
TITRE II — MESURES DE GESTION, DE CONSERVATION ET DE CONTRÔLE CONCERNANT CERTAINES ESPÈCES
CHAPITRE VII — Coryphène
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2124)
Référencearticle 89 du règlement (UE) 2023/2124EUR-Lex →
1. Sans préjudice de l’article 8 du règlement (CE) no 1224/2009, les pêcheurs ou les capitaines des navires de pêche exploitant la coryphène commune veillent à ce que chaque DCP soit marqué de manière à pouvoir être facilement identifié.
2. Chaque DCP comporte sur sa partie externe le numéro d’enregistrement du ou des navires de pêche qui l’utilisent. Ce marquage est visible sans démonter la balise, résistant à l’eau de mer et lisible pendant toute la durée de vie de la balise. La distance de visibilité doit être la plus courte possible.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.