Version d'origine : acte du 04/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/2124
IntituléChamp d’application
RattachementSous-section 1 — Requins et raies
Règlement (UE) 2023/2124
TITRE III — DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE I — Mesures techniques et de conservation
Section I — Réduction de l’incidence des activités de pêche sur certaines espèces marines
Sous-section 1 — Requins et raies
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2124)
Référencearticle 97 du règlement (UE) 2023/2124EUR-Lex →
La présente sous-section s’applique à toutes les activités de pêche ciblant toutes les espèces d’élasmobranches, ainsi que les requins et les raies qui figurent aux annexes II et III du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée, dans toutes les GSA comme prévu à l’annexe I du présent règlement.
Nota : JO L 322 du 14.12.1999, p. 3.
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