Version d'origine : acte du 04/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/2124
IntituléIdentification des requins
RattachementSous-section 1 — Requins et raies
Règlement (UE) 2023/2124
TITRE III — DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE I — Mesures techniques et de conservation
Section I — Réduction de l’incidence des activités de pêche sur certaines espèces marines
Sous-section 1 — Requins et raies
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2124)
Référencearticle 99 du règlement (UE) 2023/2124EUR-Lex →
1. Sans préjudice de l’article 98, l’étêtage et le dépeçage de requins à bord du navire et avant le débarquement sont interdits. Les requins étêtés et dépecés ne sont pas commercialisés sur les marchés de première vente après leur débarquement.
2. Sans préjudice de l’article 98, les États membres veillent à ce que les requins soient conservés à bord, transbordés, débarqués et commercialisés à la première vente de manière que les espèces soient reconnaissables et identifiables, et à ce que les captures, les captures accidentelles et, le cas échéant, la remise à l’eau de ces espèces puissent faire l’objet d’un suivi et d’un enregistrement.
Aller plus loin
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