1. Identification du navire
Les inspecteurs du port:
1) vérifient la validité de la documentation officielle conservée à bord, en prenant, le cas échéant, des contacts avec l’État du pavillon ou en consultant les registres internationaux des navires;
2) si nécessaire, font procéder à une traduction officielle des documents;
3) vérifient que le nom du navire, le pavillon, le numéro d’identification et les éventuels marquages externes [et le numéro d’identification de l’Organisation maritime internationale (OMI), si disponible] ainsi que l’indicatif international d’appel radio du navire sont corrects;
4) dans la mesure du possible, cherchent à savoir si le navire a changé de nom et/ou de pavillon et, dans l’affirmative, notent le ou les noms et pavillons précédents;
5) notent le port d’immatriculation de même que le nom et l’adresse du propriétaire (ainsi que de l’armateur et du propriétaire bénéficiaire s’ils diffèrent du propriétaire), de l’agent et du capitaine du navire, y compris le numéro d’identification unique de la société et du propriétaire enregistré, si cette information est disponible; et
6) notent les noms et les adresses des éventuels propriétaires précédents pour les cinq dernières années.
2. Autorisations
Les inspecteurs du port s’assurent que les autorisations de pêcher ou de transporter du poisson et des produits de la pêche sont compatibles avec les informations visées au point 1 et examinent également la durée de validité des autorisations ainsi que les zones, espèces et engins de pêche auxquels elles s’appliquent.
3. Autres documents
Les inspecteurs du port examinent toute la documentation pertinente, y compris les documents sous format électronique. La documentation pertinente peut inclure les livres de bord, et plus particulièrement les registres de pêche, ainsi que la liste des membres de l’équipage, les plans d’arrimage et des dessins ou descriptions des cales à poisson, s’ils sont disponibles. Ces cales ou espaces peuvent faire l’objet d’une inspection destinée à vérifier si leur taille et leur configuration correspondent auxdits dessins et descriptions et si l’arrimage est conforme aux plans. Le cas échéant, cette documentation comporte également les documents de capture ou documents commerciaux établis par des organisations régionales de gestion de la pêche.
4. Engin de pêche
1) Les inspecteurs du port s’assurent que l’engin de pêche détenu à bord respecte les conditions des autorisations. Il peut également faire l’objet d’une inspection destinée à vérifier que ses caractéristiques, telles que le maillage (et les dispositifs éventuels), la longueur des filets et la taille des hameçons sont conformes à la réglementation applicable et que les marques d’identification apposées sur l’engin correspondent à celles qui ont été autorisées pour le navire.
2) Les inspecteurs du port peuvent également fouiller le navire à la recherche d’éventuels engins de pêche dissimulés à la vue ou, plus généralement, d’engins de pêche illégaux.
5. Poisson et produits de la pêche
1) Les inspecteurs du port s’assurent, dans toute la mesure possible, que le poisson et les produits de la pêche détenus à bord ont été capturés ou obtenus conformément aux conditions établies dans les autorisations applicables. À cet effet, ils examinent le journal de pêche et les rapports transmis, y compris ceux communiqués par un système VMS, le cas échéant.
2) Afin de déterminer les quantités et les espèces détenues à bord, les inspecteurs du port peuvent examiner le poisson dans la cale ou lors du débarquement. À cet effet, ils peuvent ouvrir les cartons dans lesquels le poisson a été préemballé et déplacer le poisson ou les cartons pour s’assurer du bon état des cales.
3) Si le navire est en cours de déchargement, les inspecteurs du port peuvent vérifier les espèces et les quantités débarquées. Cette vérification peut notamment porter sur le type de produit, le poids vif (quantités déterminées d’après le journal de pêche) et le facteur de conversion utilisé pour convertir le poids transformé en poids vif. Les inspecteurs du port peuvent également contrôler toute quantité éventuellement restée à bord.
4) Les inspecteurs du port peuvent vérifier la quantité et la composition de toutes les captures détenues à bord, en procédant notamment par échantillonnage.
6. Contrôles relatifs aux activités de pêche INN
L’article 11 du règlement (CE) no 1005/2008 s’applique.
7. Rapport
Une fois sa mission terminée, l’inspecteur établit et signe un rapport écrit et en remet une copie au capitaine du navire.
8. Rapports relatifs aux inspections effectuées par l’État du port
Les rapports relatifs aux inspections effectuées par l’État du port comprennent au minimum les informations suivantes:
1) Références de l’inspection
— Autorité chargée de l’inspection (nom de l’autorité ou de l’organisme désigné par celle-ci),
— nom de l’inspecteur,
— date et heure de l’inspection,
— port d’inspection (lieu où le navire a été inspecté), et
— date (date d’achèvement du rapport).
2) Identification du navire
— Nom du navire,
— type de navire,
— type d’engins de pêche,
— numéro d’identification externe (numéro situé sur le flanc du navire) et numéro OMI (si disponible) ou autre numéro, le cas échéant,
— indicatif international d’appel radio,
— numéro-MMS I (numéro d’identification du service mobile maritime), s’il est disponible,
— État du pavillon (l’État dans lequel le navire est immatriculé),
— noms et pavillons précédents du navire, le cas échéant,
— port d’attache (le port d’immatriculation du navire) et ports d’attache précédents,
— propriétaire du navire (nom, adresse, coordonnées de contact),
— propriétaire bénéficiaire du navire s’il est différent du propriétaire (nom, adresse, coordonnées de contact),
— armateur du navire responsable de l’utilisation du navire, s’il est différent du propriétaire (nom, adresse, coordonnées de contact),
— agent du navire (nom, adresse, coordonnées de contact),
— noms et adresses des anciens propriétaires, le cas échéant,
— nom, nationalité et qualifications maritimes du capitaine et du capitaine de pêche, et
— liste des membres d’équipage.
3) Autorisation de pêche (licences/permis)
— Autorisations de pêcher ou de transporter des poissons et produits de la pêche accordées au navire,
— États ayant délivré les autorisations,
— conditions des autorisations, y compris zones et durée,
— organisation régionale de gestion de la pêche compétente,
— zones, champ d’application et durée des autorisations,
— détails de la part autorisée — quota, effort de pêche ou autre,
— espèces, prises accessoires et engins de pêche autorisés, et
— registres et documents relatifs aux transbordements (le cas échéant).
4) Informations relatives à la sortie de pêche
— Date, heure, zone et lieu où a commencé la sortie de pêche concernée,
— zones parcourues (entrées dans et sorties des différentes zones),
— activités de transbordement menées en mer (date, espèces, lieu et quantités de poisson transbordées),
— dernier port visité,
— date et heure auxquelles s’est achevée la sortie de pêche concernée, et
— prochain port d’escale prévu, le cas échéant.
5) Résultats de l’inspection des captures
— Début et fin du débarquement (date et heure),
— espèces de poisson,
— type de produit,
— poids vif (quantités déterminées d’après le journal de pêche),
— facteur de conversion utilisé,
— poids transformé (quantités débarquées par espèce et présentation),
— équivalent poids vif (quantités débarquées en équivalent poids vif, déterminées comme «le poids du produit multiplié par le facteur de conversion»),
— destination prévue du poisson et des produits de la pêche inspectés, et
— quantité et espèces de poissons détenues à bord, le cas échéant.
6) Résultats de l’inspection des engins
— Détails des types d’engins.
7) Conclusions
— Conclusions de l’inspection, y compris indication des infractions présumées et référence aux règles et mesures non respectées. Les éléments de preuve sont joints au rapport d’inspection.