Règlement (UE) 2023/2124 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/2124
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (UE) 2023/2124
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2124)
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) 2023/2124EUR-Lex →

A) Segmentation des flottilles CGPM/CSC

| Groupes | < 6 mètres | 6-12 mètres | 12-24 mètres | Plus de 24 mètres

|

1. Petits navires polyvalents sans moteur

| A | |

|

2. Petits navires polyvalents avec moteur

| B | C | |

|

3. Chalutiers

| | D | E | F

|

4. Senneurs à senne coulissante

| | G | H

|

5. Palangriers

| | I

|

6. Chalutiers pélagiques

| | J

|

7. Senneurs ciblant les thonidés

| | | K

|

8. Dragueurs

| | L |

|

9. Navires polyvalents

| | | M

Description des segments

A Petits navires polyvalents sans moteur — Tous les navires de moins de 12 mètres de longueur hors tout (LHT) sans moteur (à voile ou à propulsion).

B Petits navires polyvalents avec moteur de moins de 6 mètres — Tous les navires de moins de 6 mètres de longueur hors tout (LHT) avec moteur.

C Petits navires polyvalents avec moteur de 6 à 12 mètres — Tous les navires de 6 à 12 mètres de longueur hors tout (LHT) avec moteur, utilisant différents engins de pêche en cours d’année sans prédominance claire de l’un d’entre eux, ou utilisant des engins n’entrant pas dans cette classification.

D Chalutiers de moins de 12 mètres — Tous les navires de moins de 12 mètres de longueur hors tout (LHT) qui affectent plus de 50 % de leur effort de pêche au chalutage en eau profonde.

E Chalutiers de 12 à 24 mètres — Tous les navires de 12 à 24 mètres de longueur hors tout (LHT) qui affectent plus de 50 % de leur effort de pêche au chalutage en eau profonde.

F Chalutiers de plus de 24 mètres — Tous les navires de plus de 24 mètres de longueur hors tout (LHT) qui affectent plus de 50 % de leur effort de pêche au chalutage en eau profonde.

G Senneurs à senne coulissante de 6 à 12 mètres — Tous les navires de 6 à 12 mètres de longueur hors tout (LHT) qui affectent plus de 50 % de leur effort à la pêche à la senne coulissante.

H Senneurs à senne coulissante de plus de 12 mètres — Tous les navires de plus de 12 mètres de longueur hors tout (LHT) qui affectent plus de 50 % de leur effort à la pêche à la senne coulissante, hormis ceux qui utilisent une senne à thonidés à une quelconque époque de l’année.

I Palangriers de plus de 6 mètres — Tous les navires de plus de 6 mètres de longueur hors tout (LHT) qui affectent plus de 50 % de leur effort à la pêche à la palangre.

J Chalutiers pélagiques de plus de 6 mètres — Tous les navires de plus de 6 mètres de longueur hors tout (LHT), qui affectent plus de 50 % de leur effort au chalutage pélagique.

K Senneurs ciblant les thonidés — Tous les navires qui utilisent une senne à thonidés pendant une quelconque période de l’année.

L Dragueurs de plus de 6 mètres — Tous les navires de plus de 6 mètres de longueur hors tout (LHT) qui affectent plus de 50 % de leur effort à la pêche à la drague.

M Navires polyvalents de plus de 12 mètres — Tous les navires de plus de 12 mètres de longueur hors tout (LHT), utilisant différents engins de pêche en cours d’année sans prédominance claire de l’un d’entre eux, ou utilisant des engins n’entrant pas dans cette classification.

Remarque: Toutes les cellules sont accessibles pour permettre la collecte d’informations. Les cellules laissées vides dans le tableau ci-dessus correspondent à des populations probablement peu importantes. Si ce n’est pas le cas, il est recommandé de fusionner les informations des «cellules vides» avec celles des «cellules grises» voisines les plus adaptées.

B) Tableau des paramètres de mesure de l’effort de pêche nominal

| Engin | Nombre et dimension | Capacité | Activité | Effort nominal

| Drague (pour mollusques) | Ouverture, largeur de l’ouverture | JB | Temps de pêche | Superficie draguée au fond

| Chalut (y compris les dragues pour poissons plats) |

Type de chalut (pélagique, de fond)

JB et/ou TJB

Puissance motrice

Maillage

Dimension du filet (largeur à l’ouverture)

Vitesse

| JB | Temps de pêche |

JB × jours

JB × heures

kW × jours

| Senne tournante |

Longueur et chute du filet

JB

Puissance d’éclairage

Nombre de petites embarcations

|

JB

Longueur et chute du filet

|

Temps de recherche

Mouillage

|

JB × nombre de mouillages

Longueur du filet × nombre de mouillages

| Filets |

Type de filet (par exemple trémail, filets maillants, etc.)

Longueur du filet (réglementaire)

JB

Surface du filet

Maillage

| Longueur et chute du filet | Temps de pêche |

Longueur du filet × jours

Surface du filet × jours

| Palangres |

Nombre d’hameçons

JB

Nombre de palangres

Caractéristiques des hameçons

Appâts

|

Nombre d’hameçons

Nombre de palangres

| Temps de pêche |

Nombre d’hameçons × heures

Nombre d’hameçons × jours

Nombre de palangres × jours/heures

| Pièges | JB | Nombre de pièges | Temps de pêche | Nombre de pièges × jours

| Senne tournante/DCP | Nombre de DCP | Nombre de DCP | Nombre de sorties de pêche | Nombre de DCP × nombre de sorties de pêche

C) Tâche 1 de la GCPM — Unités opérationnelles

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2124. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).