Version d'origine : acte du 04/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/2124
IntituléANNEXE IV — MODÈLE DE CARTE D’IDENTITÉ POUR LES INSPECTEURS DE LA CGPM
RattachementRèglement (UE) 2023/2124
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2124)
RéférenceAnnexe IV du règlement (UE) 2023/2124EUR-Lex →
| Commission générale des pêches pour la Méditerranée | | CGPM
| | CGPM | Le titulaire de la présente carte d’identité d’inspecteur est un inspecteur de la CGPM dûment nommé selon les modalités prévues par le programme conjoint d’inspection et de surveillance de la CGPM et a le pouvoir d’agir en vertu des dispositions de la réglementation de la CGPM.
| CARTE D’IDENTITÉ DE L’INSPECTEUR
| Photographie | Partie contractante
| Nom de l’inspecteur:
| No de carte |
…
Autorité de délivrance
|
…
Inspecteur
| Date de délivrance: | Valable cinq ans
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