Règlement (UE) 2023/2124 · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/2124
IntituléANNEXE VI — RAPPORT D’INSPECTION DE LA CGPM
RattachementRèglement (UE) 2023/2124
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2124)
RéférenceAnnexe VI du règlement (UE) 2023/2124EUR-Lex →

1. INSPECTEUR(S)

Nom … Partie contractante … Numéro de carte d’identité CGPM …

Nom … Partie contractante … Numéro de carte d’identité CGPM …

Nom … Partie contractante … Numéro de carte d’identité CGPM …

2. NAVIRE TRANSPORTANT L’INSPECTEUR OU LES INSPECTEURS

2. 1. Nom et numéro d’enregistrement …

2. 2. Pavillon …

3. INFORMATIONS RELATIVES AU NAVIRE INSPECTÉ

3. 1. Nom et numéro d’enregistrement …

3. 2. Pavillon …

3. 3. Capitaine (nom et adresse) …

3. 4. Propriétaire du navire (nom et adresse) …

3. 5. Numéro de registre de la CGPM …

3. 6. Type de navire …

4. POSITION

4. 1. Position déterminée par le capitaine du navire d’inspection à … UTC; Latitude … Longitude …

4. 2. Position déterminée par le capitaine du navire de pêche à … UTC; Latitude … Longitude …

5. DATE ET HEURE DU DÉBUT ET DE LA FIN DE L’INSPECTION

5. 1. Date … Heure de montée à bord … UTC – Heure de départ … UTC

6. TYPE D’ENGIN DE PÊCHE À BORD

| Chaluts de fond à panneaux – OTB |

| Chaluts pélagiques à panneaux – OTM |

| Chaluts à crevettes – TBS |

| Sennes coulissantes – PS |

| Filets maillants ancrés (calés) – GNS |

| Palangres calées – LLS |

| Engin de pêche récréative – RG |

| Autre (à préciser) |

7. DÉTERMINATION DU MAILLAGE – EN MILLIMÈTRES

7. 1. Maillage légal à utiliser: … mm

7. 2. Résultat de la mesure moyenne du maillage: … mm

7. 3. Infraction: OUI ☐ – NON ☐ … Si OUI, référence juridique:

8. INSPECTION DES CAPTURES À BORD

8. 1. Résultats du contrôle du poisson détenu à bord

|

ESPÈCE

(Code alpha tri FAO)

| | | | | |

| Total (kg) | | | | | |

| Présentation | | | | | |

| Échantillon inspecté | | | | | |

| % de poissons sous-dimensionnés | | | | | |

8. 2. Infraction: OUI ☐ – NON ☐ … Si OUI, référence juridique:

9. INSPECTION DES DOCUMENTS À BORD ET VMS

9. 1. Journal de pêche: OUI ☐ – NON☐

9. 2. Infraction: OUI ☐ – NON ☐ … Si OUI, référence juridique:

9. 3. Licence de pêche: OUI ☐ – NON☐

9. 4. Infraction: OUI ☐ – NON ☐ … Si OUI, référence juridique:

9. 5. Autorisation spécifique: OUI ☐ – NON☐

9. 6. Infraction: OUI ☐ – NON ☐ … Si OUI, référence juridique:

9. 7. VMS: OUI ☐ – NON ☐ … En état: OUI ☐ – NON☐

9. 8. Infraction: OUI ☐ – NON ☐ … Si OUI, référence juridique:

10. LISTE DES INFRACTIONS

☐ Pêche sans licence, permis ou autorisation, délivré par la PCC du pavillon – référence juridique:

☐ Défaut dans la maintenance de registres satisfaisants de captures et des données y afférentes conformément aux exigences en matière d’établissement de rapports de la CGPM, ou déclaration particulièrement erronée des captures et/ou des données y afférentes – référence juridique:

☐ Pêche dans une zone fermée – référence juridique:

☐ Pêche pendant une saison fermée – référence juridique:

☐ Utilisation de matériel de pêche interdit – référence juridique:

☐ Falsification ou dissimulation intentionnelle des marquages, de l’identité ou de l’immatriculation d’un navire de pêche – référence juridique:

☐ Dissimulation, altération ou élimination des preuves relatives à une enquête sur une infraction – référence juridique:

☐ Infractions multiples qui, ensemble, constituent une méconnaissance grave des mesures applicables en vertu des règles de la CGPM

☐ Agression, résistance, intimidation, harcèlement sexuel, interférence ou obstruction excessive ou retard d’un inspecteur autorisé

☐ Interférences avec le système de surveillance par satellite et/ou opération sans système VMS – référence juridique:

11. LISTE DES DOCUMENTS COPIÉS À BORD

…

…

…

…

…

…

…

…

12. COMMENTAIRES ET SIGNATURE DU CAPITAINE DU NAVIRE

…

…

…

…

…

…

…

…

Signature du capitaine: …

13. COMMENTAIRES ET SIGNATURE DE L’INSPECTEUR OU DES INSPECTEURS

…

…

…

…

…

…

…

…

Signature de l’inspecteur ou des inspecteurs: …

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2124. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).