Version d'origine : acte du 04/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/2124
IntituléANNEXE VII — RAPPORT D’OBSERVATION DE LA CGPM
RattachementRèglement (UE) 2023/2124
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2124)
RéférenceAnnexe VII du règlement (UE) 2023/2124EUR-Lex →
1. Date des observations: ……/……/…… Heure: … UTC
2. Position du navire observé:
Latitude … – Longitude …
3. Cap: … – Vitesse …
4. Nom du navire observé:
5. Pavillon du navire observé:
6. Numéro externe/marquage:
7. Type de navire:
☐ Navire de pêche
☐ Navire de transport
☐ Navire congélateur
☐ Autres (précisez)
8. Indicatif international d’appel radio du navire:
9. Numéro OMI (le cas échéant):
10. Activité(s):
☐ Pêche
☐ Navigation
☐ Pêche au filet dérivant
☐ Transbordement
11. Contact radio: OUI ☐ – NON☐
12. Nom et nationalité du capitaine du navire observé: …
13. Nombre de personnes à bord du navire observé: …
14. Captures à bord du navire observé: …
15. Informations recueillies par:
Nom de l’inspecteur:
Partie contractante:
Numéro de carte d’identité CGPM:
Nom du navire de patrouille:
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.