Règlement (UE) 2023/2124 · Article

Article annexe VIII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/2124
IntituléANNEXE VIII — DONNÉES À INCLURE DANS LA LISTE DES NAVIRES
RattachementRèglement (UE) 2023/2124
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2124)
RéférenceAnnexe VIII du règlement (UE) 2023/2124EUR-Lex →

La liste visée aux articles 15, 24, 34, 47, 70, 78 et 116 contient, pour chaque navire, les informations suivantes:

1) nom du navire (navire autorisé ou navire autorisé utilisé pour la récolte)

2) numéro d’immatriculation du navire (code attribué par les États membres)

3) numéro d’enregistrement CGPM (code alphabétique ISO de pays à trois lettres + neuf chiffres, par exemple xxx000000001)

4) port d’immatriculation (nom complet du port)

5) nom précédent (le cas échéant)

6) pavillon précédent (le cas échéant)

7) détails relatifs à une radiation antérieure d’autres registres (le cas échéant)

8) indicatif international d’appel radio (le cas échéant)

9) système VMS (indiquer oui/non)

10) type de navire, longueur hors tout (LHT) et jauge brute (JB) et/ou tonnage de jauge brute (TJB) et puissance des moteurs exprimée en kW

11) équipements de sécurité et de sûreté destinés à l’accueil d’un ou de plusieurs observateurs à bord (indiquer oui/non)

12) principales espèces ciblées

13) nom et adresse de l’armateur ou des armateurs et de l’opérateur ou des opérateurs

14) principal engin utilisé pour pêcher la dorade rose, segment de flotte et unité opérationnelle, tels qu’ils sont recensés dans le DCRF

15) période d’activité autorisée pour la pêche (le cas échéant)

16) zone autorisée pour la pêche (GSA et/ou rectangles de la grille statistique CGPM, si applicable)

17) participation à des programmes de recherche menés par des institutions scientifiques nationales/internationales (indiquer oui/non, avec une description) (si applicable).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2124. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).