(11) Lors de sa session annuelle de 2019, la CGPM a adopté la recommandation CGPM/43/2019/8 modifiant l’annexe I, disposition 13, de la recommandation CGPM/33/2009/8. Bien que le règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil couvre partiellement le contenu de cette recommandation, le présent règlement devrait mettre en œuvre dans le droit de l’Union les mesures prévues dans ladite recommandation qui ne sont pas encore couvertes par le droit de l’Union.
Règlement (UE) 2023/2124 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2124
RattachementRèglement (UE) 2023/2124
Versionacte d'origine du 04/10/2023 (CELEX 32023R2124)
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