(15) Il importe d’estimer, le cas échéant, les captures de la pêche récréative dans les eaux couvertes par la CGPM afin de permettre au comité scientifique consultatif (CSC) de fournir des informations descriptives et des avis sur les estimations des captures de la pêche récréative.
Règlement (UE) 2023/2124 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2124
RattachementRèglement (UE) 2023/2124
Versionacte d'origine du 04/10/2023 (CELEX 32023R2124)
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