(21) Lors de sa session annuelle de 2018, la CGPM a adopté la recommandation CGPM/42/2018/1 relative à un plan de gestion pluriannuel de l’anguille d’Europe en mer Méditerranée. Cette recommandation établit un plan de gestion pluriannuel des pêches exploitant l’anguille d’Europe en mer Méditerranée, conformément à l’approche de précaution en matière de gestion des pêches. Il convient que le présent règlement mette en œuvre dans le droit de l’Union les mesures établies dans ladite recommandation qui ne sont pas encore couvertes par le droit de l’Union.
Règlement (UE) 2023/2124 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2124
RattachementRèglement (UE) 2023/2124
Versionacte d'origine du 04/10/2023 (CELEX 32023R2124)
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