Règlement (UE) 2023/2124 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2124
RattachementRèglement (UE) 2023/2124
Versionacte d'origine du 04/10/2023 (CELEX 32023R2124)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (UE) 2023/2124EUR-Lex →

(24) Lors de sa session annuelle de 2018, la CGPM a adopté la recommandation CGPM/42/2018/7 relative à un programme de recherche régional sur le crabe bleu en mer Méditerranée. Il convient que le présent règlement mette en œuvre dans le droit de l’Union les mesures établies dans ladite recommandation qui ne sont pas encore couvertes par le droit de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2124. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).