(25) Lors de sa session annuelle de 2018, la CGPM a adopté la recommandation CGPM/42/2018/9 relative à un programme de recherche régional pour les pêches exploitant le rapana veiné en mer Noire. Il convient que le présent règlement mette en œuvre dans le droit de l’Union les mesures établies dans ladite recommandation qui ne sont pas encore couvertes par le droit de l’Union.
Règlement (UE) 2023/2124 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2124
RattachementRèglement (UE) 2023/2124
Versionacte d'origine du 04/10/2023 (CELEX 32023R2124)
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