Règlement (UE) 2023/2131 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2131
RattachementRèglement (UE) 2023/2131
Versionacte d'origine du 04/10/2023 (CELEX 32023R2131)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2023/2131EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil a institué Eurojust et définit ses missions, ses compétences et ses fonctions.

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