(16) Afin de garantir l’exactitude des données inscrites dans le registre judiciaire antiterroriste européen, de détecter des liens ou de déterminer l’identité d’un suspect le plus tôt possible au cours d’une enquête et de veiller au respect des délais, les autorités nationales compétentes devraient actualiser les informations qu’elles ont communiquées. Ces actualisations devraient inclure de nouvelles informations relatives à la personne faisant l’objet de l’enquête, aux décisions judiciaires telles que la détention préventive, l’ouverture de procédures juridictionnelles, les acquittements et les décisions définitives de ne pas engager de poursuites, ainsi qu’aux demandes de coopération judiciaire ou aux liens recensés avec d’autres juridictions.
Règlement (UE) 2023/2131 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2131
RattachementRèglement (UE) 2023/2131
Versionacte d'origine du 04/10/2023 (CELEX 32023R2131)
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