Règlement (UE) 2023/2131 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2131
RattachementRèglement (UE) 2023/2131
Versionacte d'origine du 04/10/2023 (CELEX 32023R2131)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2023/2131EUR-Lex →

(16) Afin de garantir l’exactitude des données inscrites dans le registre judiciaire antiterroriste européen, de détecter des liens ou de déterminer l’identité d’un suspect le plus tôt possible au cours d’une enquête et de veiller au respect des délais, les autorités nationales compétentes devraient actualiser les informations qu’elles ont communiquées. Ces actualisations devraient inclure de nouvelles informations relatives à la personne faisant l’objet de l’enquête, aux décisions judiciaires telles que la détention préventive, l’ouverture de procédures juridictionnelles, les acquittements et les décisions définitives de ne pas engager de poursuites, ainsi qu’aux demandes de coopération judiciaire ou aux liens recensés avec d’autres juridictions.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2131. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).