(20) Le système informatique décentralisé devrait permettre des échanges de données sécurisés entre les autorités nationales compétentes et Eurojust, sans qu’aucune institution ou aucun organe ou organisme de l’Union n’intervienne dans le contenu de ces échanges. Le système informatique décentralisé devrait comprendre les systèmes dorsaux informatiques des États membres et d’Eurojust qui sont interconnectés par des points d’accès interopérables. Les points d’accès du système informatique décentralisé devraient être basés sur e-CODEX.
Règlement (UE) 2023/2131 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2131
RattachementRèglement (UE) 2023/2131
Versionacte d'origine du 04/10/2023 (CELEX 32023R2131)
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