Règlement (UE) 2023/2131 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2131
RattachementRèglement (UE) 2023/2131
Versionacte d'origine du 04/10/2023 (CELEX 32023R2131)
RéférenceConsidérant 25 du règlement (UE) 2023/2131EUR-Lex →

(25) Aujourd’hui, le terrorisme et la grande criminalité organisée sont des phénomènes mondialisés et en évolution constante, qui touchent souvent deux États membres ou plus. Bien que le terrorisme ait déjà une forte composante transnationale, du fait de l’utilisation et de la disponibilité des communications électroniques, la collaboration transnationale entre les auteurs d’infractions terroristes s’est sensiblement accrue. Le caractère transnational d’une infraction terroriste peut ne pas être connu lorsqu’une autorité judiciaire est saisie de l’affaire, mais il pourrait être révélé lors du recoupement des données par Eurojust. Les enquêtes ou les poursuites concernant des infractions terroristes nécessitent donc une coordination et une coopération entre les autorités chargées des poursuites ou une poursuite sur des bases communes, comme le prévoit l’article 85 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Les informations relatives aux affaires de terrorisme devraient être échangées avec Eurojust en temps utile, à moins que les circonstances particulières de l’affaire n’indiquent clairement que celle-ci a un caractère purement national.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2131. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).