Règlement (UE) 2023/2131 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2131
RattachementRèglement (UE) 2023/2131
Versionacte d'origine du 04/10/2023 (CELEX 32023R2131)
RéférenceConsidérant 26 du règlement (UE) 2023/2131EUR-Lex →

(26) Dans les affaires de terrorisme, les enquêtes et les poursuites sont souvent entravées par le manque d’échange d’informations entre les autorités nationales chargées des enquêtes et des poursuites. Afin d’être en mesure de recouper les nouvelles enquêtes en matière de terrorisme avec les anciennes enquêtes et de détecter des liens potentiels, il est nécessaire de veiller à ce que la durée de conservation des données relatives à toute enquête et condamnation antérieure soit suffisante pour les activités opérationnelles. Il est donc nécessaire de prolonger les délais applicables à la conservation des données dans le registre judiciaire antiterroriste européen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2131. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).