Règlement (UE) 2023/2131 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2131
RattachementRèglement (UE) 2023/2131
Versionacte d'origine du 04/10/2023 (CELEX 32023R2131)
RéférenceConsidérant 27 du règlement (UE) 2023/2131EUR-Lex →

(27) La possibilité de recouper les nouvelles enquêtes en matière de terrorisme avec d’anciennes enquêtes pourrait permettre de détecter des liens potentiels et engendrer la nécessité d’une coopération. Un tel recoupement pourrait révéler qu’une personne soupçonnée ou poursuivie dans une affaire en cours dans un État membre a été soupçonnée ou poursuivie dans une affaire close dans un autre État membre. Il pourrait également permettre de détecter des liens entre des enquêtes ou des poursuites en cours qui auraient pu, sans cela, rester cachés. C’est le cas même lorsque des enquêtes antérieures ont abouti à un acquittement ou à une décision définitive de ne pas engager de poursuites. Il est donc nécessaire de conserver les données relatives à toute enquête antérieure, en tant que de besoin, et pas seulement celles relatives aux condamnations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2131. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).