(29) Eurojust a conclu douze accords de coopération avec des pays tiers, qui autorisent le transfert de données opérationnelles à caractère personnel ainsi que le détachement auprès d’Eurojust de procureurs de liaison de pays tiers. En outre, l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, autorise le détachement d’un procureur de liaison. En mars 2021, le Conseil a mandaté la Commission pour négocier des accords de coopération entre Eurojust et treize autres pays tiers, à savoir l’Algérie, l’Argentine, l’Arménie, la Bosnie-Herzégovine, le Brésil, la Colombie, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Tunisie et la Turquie.
Règlement (UE) 2023/2131 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2131
RattachementRèglement (UE) 2023/2131
Versionacte d'origine du 04/10/2023 (CELEX 32023R2131)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.