Règlement (UE) 2023/2131 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2131
RattachementRèglement (UE) 2023/2131
Versionacte d'origine du 04/10/2023 (CELEX 32023R2131)
RéférenceConsidérant 29 du règlement (UE) 2023/2131EUR-Lex →

(29) Eurojust a conclu douze accords de coopération avec des pays tiers, qui autorisent le transfert de données opérationnelles à caractère personnel ainsi que le détachement auprès d’Eurojust de procureurs de liaison de pays tiers. En outre, l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, autorise le détachement d’un procureur de liaison. En mars 2021, le Conseil a mandaté la Commission pour négocier des accords de coopération entre Eurojust et treize autres pays tiers, à savoir l’Algérie, l’Argentine, l’Arménie, la Bosnie-Herzégovine, le Brésil, la Colombie, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Tunisie et la Turquie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2131. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).