Règlement (UE) 2023/2131 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2131
RattachementRèglement (UE) 2023/2131
Versionacte d'origine du 04/10/2023 (CELEX 32023R2131)
RéférenceConsidérant 31 du règlement (UE) 2023/2131EUR-Lex →

(31) Lorsqu’elle traite des données opérationnelles à caractère personnel conformément au présent règlement, Eurojust devrait assurer un niveau élevé de protection des données. Pour le traitement des données opérationnelles à caractère personnel, Eurojust est soumise à l’article 3 et au chapitre IX du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil, ainsi qu’aux règles spécifiques relatives au traitement des données opérationnelles à caractère personnel prévues par le règlement (UE) 2018/1727 tel qu’il a été modifié par le règlement (UE) 2022/838 du Parlement européen et du Conseil et par le présent règlement. Ces dispositions s’appliquent au traitement de toutes les données opérationnelles à caractère personnel traitées par Eurojust. En particulier, elles s’appliquent à toutes les données opérationnelles à caractère personnel traitées dans le système de gestion des dossiers, qu’elles soient traitées par des membres nationaux, des correspondants nationaux, des procureurs de liaison ou d’autres personnes autorisées conformément au règlement (UE) 2018/1727.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2131. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).