(33) Dans un souci de sécurité juridique, il y a lieu de clarifier la relation entre l’échange d’informations intervenant entre les autorités nationales compétentes dans les affaires de terrorisme et Eurojust dans le cadre de la décision 2005/671/JAI et du règlement (UE) 2018/1727. Par conséquent, les dispositions concernées devraient être supprimées dans la décision 2005/671/JAI et devraient être ajoutées au règlement (UE) 2018/1727.
Règlement (UE) 2023/2131 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2131
RattachementRèglement (UE) 2023/2131
Versionacte d'origine du 04/10/2023 (CELEX 32023R2131)
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