Règlement (UE) 2023/2131 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2131
RattachementRèglement (UE) 2023/2131
Versionacte d'origine du 04/10/2023 (CELEX 32023R2131)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2023/2131EUR-Lex →

(4) L’une des missions importantes d’Eurojust au titre du règlement (UE) 2018/1727 consiste à aider les autorités compétentes des États membres à garantir la meilleure coordination possible des enquêtes et des poursuites, y compris pour ce qui est de détecter des liens entre ces enquêtes et poursuites. Ledit règlement permet à Eurojust d’adopter une approche plus proactive et de fournir de meilleurs services aux États membres, par exemple en proposant l’ouverture d’enquêtes et en recensant les besoins de coordination, les cas qui violent potentiellement le principe ne bis in idem et les lacunes en matière de poursuites.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2131. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).