(5) En septembre 2019, Eurojust a mis en place un registre judiciaire antiterroriste européen sur la base de la décision 2005/671/JAI, dans le but spécifique de détecter des liens potentiels entre les procédures judiciaires visant les personnes soupçonnées d’infractions terroristes et de déterminer les éventuels besoins de coordination découlant de tels liens.
Règlement (UE) 2023/2131 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2131
RattachementRèglement (UE) 2023/2131
Versionacte d'origine du 04/10/2023 (CELEX 32023R2131)
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