(6) Le registre judiciaire antiterroriste européen a été établi après l’adoption du règlement (UE) 2018/1727 et, par conséquent, ce registre n’est pas bien intégré dans l’infrastructure technique d’Eurojust ni visé dans le règlement (UE) 2018/1727. Il est donc nécessaire de remédier à cette situation.
Règlement (UE) 2023/2131 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2131
RattachementRèglement (UE) 2023/2131
Versionacte d'origine du 04/10/2023 (CELEX 32023R2131)
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