(7) Afin de lutter de manière effective contre le terrorisme, il est indispensable que les informations concernant des enquêtes ou des poursuites pour infractions terroristes soient échangées de manière efficace entre les autorités nationales compétentes et les agences de l’Union. Il est essentiel de disposer des informations les plus complètes et les plus actualisées possibles.
Règlement (UE) 2023/2131 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2131
RattachementRèglement (UE) 2023/2131
Versionacte d'origine du 04/10/2023 (CELEX 32023R2131)
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