(8) Les organisations terroristes sont de plus en plus impliquées dans d’autres formes graves de criminalité et font souvent partie de réseaux organisés. Une telle implication concerne des infractions graves telles que la traite d’êtres humains, le trafic de stupéfiants, la criminalité financière et le blanchiment d’argent. Il est nécessaire de recouper les procédures judiciaires engagées contre ces formes graves de criminalité.
Règlement (UE) 2023/2131 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2131
RattachementRèglement (UE) 2023/2131
Versionacte d'origine du 04/10/2023 (CELEX 32023R2131)
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