(9) Afin de permettre à Eurojust de détecter des liens entre les procédures judiciaires transfrontières visant des personnes soupçonnées d’infractions terroristes, ainsi que des liens entre les procédures judiciaires visant de telles personnes et les informations traitées au sein d’Eurojust concernant d’autres cas d’infractions graves, il est essentiel qu’Eurojust reçoive des autorités nationales compétentes, dès que possible et conformément aux dispositions pertinentes du présent règlement, les informations qui sont nécessaires pour permettre à Eurojust de détecter ces liens au moyen de recoupements.
Règlement (UE) 2023/2131 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2131
RattachementRèglement (UE) 2023/2131
Versionacte d'origine du 04/10/2023 (CELEX 32023R2131)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.