Version d'origine : acte du 17/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2156
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2156
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2156)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/2156EUR-Lex →
À l’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2015/1375, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4.
Lorsqu’un État membre applique la dérogation prévue au paragraphe 3 du présent article, il en informe la Commission et les autres États membres au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. La Commission publie sur son site web la liste des États membres qui appliquent cette dérogation.
Lorsqu’un État membre ne notifie pas, conformément à l’article 9, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 2003/99/CE, les données relatives aux tests visant à détecter la présence de Trichinella qui sont visées au chapitre II de l’annexe IV du présent règlement, la dérogation prévue au paragraphe 3 du présent article cesse de s’appliquer audit État membre.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.