Règlement d’exécution (UE) 2023/2156 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2156
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2156
Versionacte d'origine du 17/10/2023 (CELEX 32023R2156)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/2156EUR-Lex →

(3) En outre, l’article 3, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2015/1375 prévoit une dérogation en vertu de laquelle les carcasses et viandes de porcins domestiques peuvent être dispensées de l’examen visant à détecter la présence de Trichinella lorsque les porcins domestiques proviennent d’une exploitation ou d’un compartiment dont il est officiellement reconnu qu’ils appliquent des conditions d’hébergement contrôlées conformément aux dispositions du chapitre I de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2015/1375 (ci-après la «dérogation»). La dérogation est soumise à certaines conditions selon lesquelles, notamment, l’État membre appliquant la dérogation doit présenter à la Commission, conformément à l’article 3, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) 2015/1375, un rapport annuel contenant les informations visées au chapitre II de l’annexe IV dudit règlement (ci-après le «rapport annuel»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2156. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).