Règlement d’exécution (UE) 2023/2156 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2156
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2156
Versionacte d'origine du 17/10/2023 (CELEX 32023R2156)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/2156EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2015/1375 en conséquence.

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