(11) L’enquête a confirmé que le requérant était bel et bien un producteur du produit faisant l’objet du réexamen et qu’il n’était lié à aucun des exportateurs ou producteurs chinois soumis aux mesures compensatoires en vigueur. L’enquête a en outre confirmé que le requérant était en mesure de produire la quantité totale qu’il a exportée vers l’Union et qu’il n’avait aucun lien commercial avec les producteurs-exportateurs chinois ou égyptiens en ce qui concerne la production du produit faisant l’objet du réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2158 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2158
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2158
Versionacte d'origine du 17/10/2023 (CELEX 32023R2158)
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