Règlement d’exécution (UE) 2023/2158 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2158
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2158
Versionacte d'origine du 17/10/2023 (CELEX 32023R2158)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2023/2158EUR-Lex →

(13) Compte tenu des constatations susmentionnées, la Commission a conclu que le requérant devait être ajouté à la liste des sociétés exemptées des mesures compensatoires instituées par le règlement d’exécution (UE) 2022/1478.

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