Règlement d’exécution (UE) 2023/2158 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2158
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2158
Versionacte d'origine du 17/10/2023 (CELEX 32023R2158)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2023/2158EUR-Lex →

(15) Les parties ont eu la possibilité de soumettre leurs observations. Aucune observation n’a été reçue.

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