Règlement d’exécution (UE) 2023/2158 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2158
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2158
Versionacte d'origine du 17/10/2023 (CELEX 32023R2158)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2023/2158EUR-Lex →

(16) Le règlement est conforme à l’avis du comité établi par l’article 25, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1037,

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