Règlement d’exécution (UE) 2023/2158 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2158
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2158
Versionacte d'origine du 17/10/2023 (CELEX 32023R2158)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2023/2158EUR-Lex →

(7) La période d’enquête de réexamen s’est étendue du 1er janvier 2019 au 30 juin 2023 (ci-après la «période d’enquête de réexamen»).

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