(8) La Commission a officiellement avisé le requérant, ainsi que les représentants des pouvoirs publics turcs, de l’ouverture du réexamen. Les parties intéressées ont été invitées à faire connaître leur avis et ont été informées de la possibilité de demander à être entendues. Aucune demande en ce sens n’a été formulée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2158 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2158
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2158
Versionacte d'origine du 17/10/2023 (CELEX 32023R2158)
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