Règlement d’exécution (UE) 2023/2174 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2174
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2174
Versionacte d'origine du 10/10/2023 (CELEX 32023R2174)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/2174EUR-Lex →

(1) La Commission a examiné la demande pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Côtes du Roussillon», transmise par la France conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013.

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