Règlement délégué (UE) 2023/2175 · Article

Article 20

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2175
IntituléAbrogation
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2175
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2175)
Référencearticle 20 du règlement délégué (UE) 2023/2175EUR-Lex →

Le règlement délégué (UE) no 625/2014 est abrogé, sans préjudice de l’article 43, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/2402.

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