La rétention par l’initiateur d’un intérêt d’au moins 5 % de la valeur nominale de chacune des expositions titrisées, visée à article 6, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) 2017/2402, n’est considérée comme réalisée que si le risque de crédit conservé sur ces expositions est de rang égal ou subordonné au risque de crédit titrisé pour les mêmes expositions.
Règlement délégué (UE) 2023/2175 · Article
Article 5
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2175
IntituléRétention de l’intérêt de l’initiateur dans une titrisation renouvelable ou une titrisation d’expositions renouvelables
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2175
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2175)
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