(6) Afin de garantir que l’exigence de rétention reste respectée lorsque l’intérêt économique net est conservé par le groupe consolidé et que le rétenteur appartenant au groupe n’est plus inclus dans la surveillance sur base consolidée, il est nécessaire de prévoir qu’une ou plusieurs des entités qui restent incluses dans la surveillance sur base consolidée assument une exposition sur la titrisation.
Règlement délégué (UE) 2023/2175 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2175
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2175
Versionacte d'origine du 07/07/2023 (CELEX 32023R2175)
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