Article considérant 8

(8) Afin de garantir la rétention continue d’un intérêt économique net significatif, le rétenteur devrait veiller à ce que la structure de titrisation ne comporte pas de mécanisme intégré par lequel l’intérêt économique net significatif conservé, tel que mesuré à l’initiation, diminuerait plus vite que l’intérêt transféré. Pour la même raison, il conviendrait de ne pas donner, au niveau des flux de trésorerie, la priorité à l’intérêt économique net significatif conservé pour un remboursement ou un amortissement qui le ferait tomber en dessous de 5 % de la valeur nominale courante des tranches vendues ou transférées aux investisseurs ou des expositions titrisées, ou en dessous de la valeur nette de 5 % dans le cas d’expositions non performantes faisant l’objet d’une titrisation d’expositions non performantes classique. En outre, le rehaussement de crédit fourni à l’investisseur assumant l’exposition à une position de titrisation ne devrait pas diminuer de façon disproportionnée par rapport au taux de remboursement des expositions sous-jacentes. Cette exigence ne devrait pas empêcher le rétenteur d’être rémunéré en priorité pour les services rendus à l’entité de titrisation, pour autant que le montant de cette rémunération soit fixé dans des conditions de pleine concurrence et que sa structure ne compromette pas l’exigence de rétention.